25 ans de directive-cadre sur le traitement des eaux usées

25 ans de la DIRECTIVE-CADRE SUR L’ÉPURATION DES EAUX USÉES

La directive 91/271/CEE, telle que modifiée par la directive 98/15/CE, définit les systèmes de collecte, de traitement et de rejet des eaux urbaines résiduaires. Cette directive a été
transposée dans la réglementation espagnole par la R.D. Loi 11/1995, le R.D. 509/1996, qui le développe, et la R.D. 2116/1998 modifiant le précédent.

Tout le contenu de cette directive peut être téléchargé ici: Directive 91/271/CEE, à partir du site web du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Environnement